Conditions Générales
La version anglaise de tous les règlements FEI demeure la seule référence officielle pour toute interprétation.
Le concours est organisé conformément :
- - Aux Statuts de la FEI, (22ème édition, en vigueur au 15 avril 2007)
- - Au Règlement Général (22ème édition, en vigueur au 1er juin 2007)
- - Au Règlement Vétérinaire (10e édition, en vigueur au 1er juin 2006)
- - Au Règlement des Concours de Saut d’Obstacles (22ème édition, en vigueur au 1er janvier 2006) et, si applicable, selon le Règlement de la FEI World Cup™ Jumping
- - Au Règlement Spécial FEI pour Enfants et Cavaliers de Poneys, (8ème édition, 2006)
- - CSI Requirements (pour tous les CSI en Europe ainsi que dans le monde entier pour la catégorie Amateur),
- - Système d’Invitation pour CSI3*, 4* (Europe) et Système d’Invitation pour 5* (Monde),
- - Ainsi qu’à toute révision ultérieure publiée par la FEI
- - Les Statuts et le Règlement Général comportent une clause arbitrage selon laquelle, tout appel contre une décision rendue par la FEI ou l’un de ses organes, sera tranché exclusivement par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dont le siège est à Lausanne, Suisse.
- - Les FN ont la responsabilité de s'assurer que l'âge des concurrents soit correct.
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Ce programme est approuvé, si les corrections et les additions apportées par la FEI ont été effectuées. La Fédération Nationale et le Comité d’Organisation sont obligés de s’assurer que les sections obligatoires dans le programme approuvé sont transmises aux Fédérations invitées et aux Officiels pour leur information.
AVIS CONCERNANT TOUS LES CONCOURS INTERNATIONAUX
Toutes les épreuves, autres que celles régies par le Règlement des Concours de Saut d'Obstacles, doivent être approuvées par la FEI avant de paraître dans le programme
Les avant-programmes des CSI Cat A pour P/Ch/J/YR/V, des CSI 3*, 4*, 5*, CSIO, CSI-W, les Championnats ainsi que pour les Games doivent être approuvés par la FEI.
Les avant-programmes pour ces concours doivent parvenir au secrétariat de la FEI pour approbation au minimum 16 semaines avant le début du concours.
L'approbation finale de l'Avant-programme, selon l'Art. 115.1, ne concerne que la conformité de son contenu avec les Statuts et les Règlements de la FEI. En aucun cas, elle ne saurait inclure une acceptation implicite d'une responsabilité quelconque pour des dommages causés à des tiers par le Comité d’Organisation, ses Officiels, les cavaliers, les propriétaires et les chevaux
Cet avant-programme est approuvé par la FEI, sous réserve des conditions, corrections et observations faites ci-dessus.
IMPORTANT
Le programme définitif doit être envoyé au Secrétariat de la FEI par la FN concernée, 4 semaines au plus tard , avant le début du concours.
