Conditions Générales

La version anglaise de tous les règlements FEI demeure la seule référence officielle pour toute interprétation.

Le concours est organisé conformément :

- Aux Statuts de la FEI, (22ème édition, en vigueur au 15 avril 2007, révision effective au 21 novembre 2008)
- Au Règlement Général (23ème édition, en vigueur au 1er janvier 2009)
- Au Règlement Vétérinaire (11e édition, en vigueur au 1er janvier 2009)
- Au Règlement des Concours de Saut d’Obstacles et ses Annexes (23ème édition, en vigueur au 1er janvier 2009) et, si applicable, selon le Règlement de la FEI World Cup™ Jumping
- Au Règlement Spécial FEI pour Enfants et Cavaliers de Poneys, (8ème édition, 2006)
- CSI/CSIO Requirements (pour tous les CSI en Europe ainsi que dans le monde entier pour la catégorie CSIO et Amateur),
- Système d’Invitation pour CSI3*, 4* (Europe) et Système d’Invitation pour 5* (Monde),
- Equine Anti-Doping And Medication Control Rules (EADMCR) (1ère édition, révision effective au 10 avril 2008)
- FEI Anti-Doping Rules for Human Athletes (ADRHA) (2ème édition, révision effective au 1er janvier 2009)
- Ainsi qu’à toute révision ultérieure publiée par la FEI
- Les Statuts et le Règlement Général comportent une clause arbitrage selon laquelle, tout appel contre une décision rendue par la FEI ou l’un de ses organes, sera tranché exclusivement par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dont le siège est à Lausanne, Suisse.
- Les FN ont la responsabilité de s'assurer que l'âge des concurrents soit correct.

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Ce programme est approuvé, si les corrections et les additions apportées par la FEI ont été effectuées. La Fédération Nationale et le Comité d’Organisation sont obligés de s’assurer que les sections obligatoires dans le programme approuvé sont transmises aux Fédérations invitées et aux Officiels pour leur information.

AVIS CONCERNANT TOUS LES CONCOURS INTERNATIONAUX

Toutes les épreuves, autres que celles régies par le Règlement des Concours de Saut d'Obstacles, doivent être approuvées par la FEI avant de paraître dans le programme

Les avant-programmes des CSI Cat A pour P/Ch/J/YR/V, des CSI 3*, 4*, 5*, CSIO, CSI-W, les Championnats ainsi que pour les Games doivent être approuvés par la FEI.

Les avant-programmes pour ces concours doivent parvenir au secrétariat de la FEI pour approbation au minimum 16 semaines avant le début du concours.

L'approbation finale de l'Avant-programme, selon l'Art. 115.1, ne concerne que la conformité de son contenu avec les Statuts et les Règlements de la FEI. En aucun cas, elle ne saurait inclure une acceptation implicite d'une responsabilité quelconque pour des dommages causés à des tiers par le Comité d’Organisation, ses Officiels, les cavaliers, les propriétaires et les chevaux

Cet avant-programme est approuvé par la FEI, sous réserve des conditions, corrections et observations faites ci-dessus.

IMPORTANT

Le programme définitif doit être envoyé au Secrétariat de la FEI par la FN concernée, 4 semaines au plus tard , avant le début du concours.

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