Questions vétérinaires (Art. 1004.2 1005, 1011)

VETERINAIRE DU CONCOURS ( vétérinaire traitant )

Docteur BETIZEAU - 5, Av de Saintonge - 17100 SAINTES


1) ASPECTS VETERINAIRES << A >>

REGLEMENT VETERINAIRE, 10ème édition, 1er janvier 2006 (voir site www.horsesport.org)

EXAMENS VETERINAIRES, INSPECTIONS DES CHEVAUX & CONTROLE DES PASSEPORTS

Ils seront effectués conformément au “Règlement Vétérinaire”, Art. 1011 & au règlement de chaque discipline.

Le Réglement Général, 21ème édition révision 1er janvier 2005, s'applique :

Art. 139.1
Tout cheval engagé à l'étranger dans une épreuve de CN ou de CIM (voir Annexe D) quelles qu'elles soient, et tous les chevaux engagés dans des CI, CIO, Championnats, Jeux Régionaux et Olympiques, dans leur pays ou à l'étranger, doivent être en possession du passeport officiel de la FEI, ou d'un passeport national, agréé par la FEI, et accompagné de la Carte de Reconnaissance de la FEI, permettant de les identifier et d'en établir la propriété.
Art. 139.2
Les chevaux participant en CN et CIM (voir Annexe D) dans leur propre pays ne sont pas tenus d'avoir un passeport tel que mentionné dans le paragraphe 1. Tous ces chevaux doivent être correctement enregistrés et facilement identifiables, à moins qu'il n'existe aucune réglementation nationale en matière de vaccination contre la grippe équine dans la nation invitante et dans la nation d'origine, tous les chevaux doivent avoir un certificat de vaccination valable.

VACCINATION CONTRE LA GRIPPE EQUINE, Règ. Vét. Annexe VII ( sauf pour les concours ayant lieu en NZL et en AUS ) 

Le "feuillet des vaccinations" d'un passeport de la FEI ou d'un passeport national validé par la FEI et délivré à tous les chevaux et poneys, doit être muni du visa d'un vétérinaire. Ce visa certifie que deux injections ont été administrées au cheval à titre de vaccination de base contre la grippe équine, dans un laps de temps d'une durée minimale de 1 mois et maximale de 3 mois. Une vaccination de rappel doit également être administrée tous les 6 mois à partir de la deuxième vaccination primaire. Aucune de ces injections ne doit avoir été administrée dans les 7 jours précédant une épreuve, y compris le jour de cette épreuve ou de l'entrée dans les écuries du concours.

Les normes édictées ci-dessus constituent le minimum indispensable. Tant pour la première vaccination que pour les rappels, il est recommandé de suivre le protocole vaccinal du fabricant qui correspond aux règlements édictés ci-dessus.

2) ASPECTS VETERINAIRES << B >>

LORS DE L'ENVOI DE L'AVANT-PROGRAMME A LA FEI, VEUILLEZ S.V.P. INDIQUER LES INFORMATIONS SUIVANTES :

A) CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DES CHEVAUX

Détails sur les tests sanitaires, et cas échéant, sur la période et le protocole de quarantaine, etc. VEUILLEZ ANNEXER DES EXEMPLAIRES DE PERMIS D'IMPORTATION (POUR LES TESTS DE SANTE PAR DES LABORATOIRES) QUI SERONT REQUIS POUR LES CHEVAUX PARTICIPANT A CE CONCOURS. En cas de doutes ou de problèmes, nous vous prions de contacter le Département Vétérinaire dès que possible.

B) FORMALITES DOUANIERES

Détails sur les documents de douane requis, les postes frontières, leurs heures d'ouverture et les agences en douane.

Les FN sur le territoire desquelles ont lieu un Concours International doivent en informer leurs autorités vétérinaires et douanières au moins quatre semaines auparavant. Elles doivent demander toutes mesures facilitant les mouvements de chevaux munis de passeports FEI et des certificats vétérinaires correspondant aux bureaux de passage en frontière à l'import et à l'export. (Règ. Vét. Art. 1004.2)

Nom de la compagnie de transport de chevaux représentant le CO :
HORSE LOGISTIC COMPANY – M. Philippe APERT
Avenue d'Anvers –Zone de Frêt –Bât. N° 6
33520 BRUGES
Téléphone :    + 33 556 436 666
Téléfax :       + 33 556 438 480

LABORATOIRE AGREE

Détails concernant le laboratoire FEI, mentionné sur la liste, désigné pour effectuer des analyses de prélèvements en provenance de ce concours. (Règ. Vét. Art. 1021 et Bulletin FEI).

LABORATOIRE DES COURSES HIPPIQUES
15 rue de Paradis - 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
Tél : 00 33 1 69 75 28 30 - Fax : 00 33 1 69 75 28 29



C) LABORATOIRE CENTRAL MCP - UNIQUEMENT DANS LES GROUPES I & II

Selon le Programme de Contrôle des Médications dans les Groupes I et II tous les échantillons prélevés selon l'Art. 1016 du Règlement Vétérinaire seront analysés par le Laboratoire des Courses Hippiques, Verrières le Buisson, France . Le Laboratoire Central MCP sera révisé en juin 2009. Veuillez vous référer au Bulletin de la FEI pour plus de renseignements. Pour tout concours qui ne figure pas sous Art. 1016, ou pour des concours qui ont lieu dans d'autres groupes, l'analyse des échantillons peut être faite par un autre laboratoire mentionné sur la liste FEI (Règ. Vét. Art. 1021).

1) OBJECTIONS/RECLAMATIONS

Toute réclamation/objection, pour être valable, devra être faite par écrit et accompagnée d'une caution équivalent à 150.- francs suisses.

2) CLASSEMENT GENERAL A L'ISSUE DES EPREUVES



3)PRIX - CLASSEMENT - ( Art. 128, 129, 130 )

TROPHEE DU MEILLEUR CAVALIER En cas d'ex aequo, seront attribués les points correspondants au classement réel ( il n'y aura pas de partage de points ).

4) DISTRIBUTION DES PRIX

Veuillez indiquer dans l'avant programme le nombre de cavaliers qui devront se présenter à la fin de chaque épreuve pour la cérémonie de distribution des prix. Le propriétaire du cheval/poney qui gagne le Grand Prix est invité à la distribution des prix.

La remise des prix se fera obligatoirement à cheval pour les cavaliers classés de chaque épreuve et à l'issue de chaque épreuve.


5) DEDUCTIONS

Tous les détails concernant les déductions sur les prix en espèces doivent être spécifiés dans le programme. Ceci est également valable pour les impôts. Si le Co doit déduire des impôts, il remettra aux concurrents un formulaire officiel indiquant le montant de l'impôt déduit.

6) REGLEMENT DES PRIX ET INDEMNITES - ( Art. 130 )

Règlement des prix et des indemnités : le règlement des sommes dues par le C.O. aux cavaliers étrangers sera effectué selon l’art. 130.2. Les gains seront distribués au plus tard à la fin de la dernière épreuve du concours. L’art. 30.II de la Loi des Finances pour 1990, en modifiant l’art. 182.B de janvier 1990, soumet les personnes domiciliées hors de France pour des prestations artistiques ou sportives, fournies ou utilisées en France, à retenue à la source spécifique de 15 % sous réserve des dispositions des Conventions Internationales

Veuillez mentionner à quel moment les prix en espèces seront distribués. Tous les prix en nature et en espèces seront distribués, au plus tard, après la dernière épreuve.
Distribution de 5 prix au minimum (prix en espèces). 25 % des participants par épreuve doivent recevoir un prix en espèces. Tous les prix en espèces, mentionnés dans l' avant-programme, doivent être distribués à la fin des épreuves

7) DOCTEUR, VETERINAIRE, MARECHAL FERRANT

Médecin : Docteur Héléne BORDENAVE.
Maréchal-ferrant : Guillaume CLEMENSAC


8) ASSURANCES

Détails concernant les assurances pour les concurrents, chevaux, etc. Responsabilité du CO pour les dommages corporels ou de fortune, les dégâts de vol, feu, etc.

"Tout cavalier ou propriétaire de cheval/poney est seul responsable de tout dommage causé à un tiers par lui-même, ses employés, ses aides, ainsi que par son cheval/poney. Il est donc fortement recommandé à tout cavalier ou propriétaire de contracter une assurance Responsabilité Civile (RC) avec une couverture suffisante pour les concours tant à l'étranger que dans son pays, et de maintenir cette police en vigueur."

9) ORGANISATION DU CONCOURS ( Art. 115 )

En cas d'imprévu, le CO, avec l'approbation des Chefs d'Equipe et du Jury de Terrain, se réserve le droit de modifier le programme pour clarifier certaines questions ou résoudre certaines difficultés qui pourraient surgir à cause d'une omission ou de circonstances imprévues. De telles modifications doivent être communiquées à tous les concurrents et officiels, dès que possible, et notifiées au Secrétaire Général par le Juge Etranger.

10)TITRE D'ENTREE DANS L'ENCEINTE DE LA MANIFESTATION

Les détails concernant les titres nécessaires d'accès dans les enceintes de la manifestation pour les propriétaires, palefreniers, cavaliers et autres personnes doivent être spécifiés.
Les titres d'accès nécessaires aux enceintes de la manifestation seront remis aux cavaliers et aux propriétaires figurant sur les engagements définitifs émis par les Fédérations Nationales   : Règlement FEI   : accréditations cavaliers : 2, propriétaires : 2 par cheval, entraîneurs et partenaires : sur demande écrite au C. O. Les cavaliers devront impérativement indiquer le nom de leur palefrenier au secrétariat du concours afin qu 'il puisse obtenir une accréditation.

11) ENTRAINEMENT PENDANT LES EPREUVES

Les cavaliers désirant entraîner leurs chevaux/poneys pendant les épreuves de vitesse doivent en informer le CO avant le début de ces épreuves. Ils prendront le départ en premier.

12) FICHES DE SECURITE

Nom du fabricant : REMO

13) LISTES DE DEPARTS ET DE RESULTATS

Le nom du (des) propriétaire(s) de chaque cheval/poney sera mentionné sur toutes les listes de départs et de résultats.



14) CONTESTATION

En cas de contestation relative à l'interprétation du contenu de l'avant-programme ( en langue traduite ), la version anglaise sera déterminante.


NORMES DE SECURITE/SURVEILLANCE DES ECURIES DANS LES CONCOURS INTERNATIONAUX

DIRECTIVES POUR LA MISE EN VIGUEUR 
DU RV ART :  1005.2.5

1. ACCES A L'ENCEINTE DES ECURIES
Pour un niveau optimal de sécurité des écuries, elles seront entourées d'une barrière placée dans un périmètre restrictif approprié ( enceinte des écuries ) qui servira à empêcher l'entrée aux personnes non autorisées ainsi que la sortie des chevaux/poneys. La superficie sera suffisamment large pour permettre, en cas d'urgence, d'évacuer les chevaux/poneys des écuries tout en les maintenant dans les limites de l'enceinte. Dans la mesure du possible, l'enceinte ne comprendra que les écuries. Les camions, caravanes, etc.., n'auront pas accès à cette zone, à moins qu'ils ne servent spécifiquement de logement pour les chevaux/poneys et/ou les palfreniers.
L'accès aux écuries sera limité aux personne mentionnées dans l'Art. 1005.2.5.2 du RV.

2. CONTRÔLE DE L'ENTREE
Un système de contrôle sera mise en place à toute les portes d'entrée afin de permettre, par une méthode efficace et sûre, l'identification de tous ceux qui entrent et sortent des écuries à tout moment.

Une vigilance toute particulière sera appliquée à l'identification des personnes et aux raisons de leur entrée dans les écuries pendant la nuit.

3. SURVEILLANCE DE L'ENCEINTE DES ECURIES
un commissaire au moins, chargé de la surveillance des écuries, relevant directement du Commissaire en Chef, sera présent ou rapidement atteignable à proximité des écuries, 24 heures sur 24 pendant toute la durée du concours. Il pourra être aidé par des assistants, si nécessaire. Le commissaire ou les assistants patrouilleront régulièrement dans l'enceinte des écuries, sans plan pré-établi, afin de décourager toute forme de pratiques illicites ou de mauvais traitement envers les chevaux/poneys. Le commissaire chargé de la surveillance des écuries sera immédiatement informé de toute infraction et les communiquera à son tour au Commissaire en Chef.

Le rôle des Commissaires est donc de veiller au respect des chevaux/poneys et d'empêcher toute forme de pratiques illicites.

4. PALEFRENIERS
Il est admis que les palefreniers souhaitent rester auprès de leurs chevaux/poneys pendant la nuit. Seuls les palefreniers dont le nom figure sur la liste du CO recevront cette autorisation.
La personne Responsable s'assurera que ces palefreniers, ou toute autre personne autorisée ayant accès a ses chevaux/poneys, connaissent bien les procédures de sécurité et de surveillance en vigueur lors du concours.

5. DEPLACEMENT DANS L'ENCEINTE DU CONCOURS
Le déplacement des chevaux/poneys entre les écuries, les terrains d'entraînement, l'aire de détente et la piste principale du concours doit être rigoureusement contrôlé. Un exemple d'aménagement optimal de l'infrastructure pour les disciplines de Saut et de Dressage est inclus. Il va de soi qu'une certaine souplesse sera requise pour satisfaire aux exigences des autres disciplines.

6. SURVEILLANCE DU TERRAIN D'ENTRAINEMENT
Le commissaire en Chef s'assurera que le terrain d'entraînement sera correctement surveillé pendant les heures d'ouvertures officielles. Il s'assurera également que les contrôles du terrain d'entraînement seront effectués, à l'improviste, pendant leur fermeture officielle.

5. AIRE DE DETENTE
Pour tous les concours se déroulant en plein air, un pré devrait être mis à disposition et être soumis à des contrôles fortuits. Si ce pré peut être mis à disposition, celui-ci devra être exclusivement utilisé pour y faire brouter les chevaux/poneys ou les promener à la main.
Le Juge Etranger/DT du concours devra tout spécialement veiller à l'application des directives édictées ci-dessus, mais de manière aussi raisonnable que possible en fonction de chaque discipline. Il devra faire connaître tout manquement et, le cas échéant, un éventuel changement de catégorie du concours pourrait être envisagé.

8. PLAN DE SURVEILLANCE DES ECURIES

POUR INFORMATION
DIRECTIVES PARTICULIERES POUR LES ASPECTS VETERINAIRES 

Les "Aspects Vétérinaires" de la Liste de Contrôle comprennent quatre sections, à savoir:

1. Aspects Vétérinaires "A"

Cette page doit être publiée textuellement dans tous les programmes. Elle concerne:

- les examens vétérinaires, l'inspection des chevaux/poneys et le contrôle des passeports;

- la vaccination contre la grippe équine (il va de soi qu'un concours pourrait avoir lieu dans un endroit - tel qu'un terrain de course - ou dans un pays imposant des exigences plus rigoureuses sur la grippe équine que celles de la FEI. Toute modification aux exigences de la FEI doit être dûment indiquée dans le texte des Aspects Vétérinaires "A" qui doit être reproduit dans sa totalité dans tous les avant-programmes);

- les prélèvements pour la recherche de produits interdits;

- le Programme de Contrôle des Médications.

2. Aspects Vétérinaires "B"

Cette page doit être complétée de façon précise et sera envoyée à la FEI avec l'avant- programme.

3. Code de Conduite

Cette page doit être publiée textuellement et intégralement dans tous les avant-programmes et il est recommandé qu'elle soit également publiée dans les programmes des concours internationaux.

4. Formule de Commande pour les équipements de prélèvement approuvés par la FEI

Le Contrôle des Médications sera effectué dans certaines régions géographiques (actuellement dans les Groupes I et II - Europe de l'Ouest), que le Bureau désignera, en temps voulu, par les Equipes de Contrôle composées de vétérinaires et de techniciens et par les laboratoires, tous étant directement régis par le Programme de Contrôle des Médications (MCP) de la FEI.

Aux concours internationaux qui ne sont pas couverts par le MCP ou à ceux qui le sont, mais au cours desquels des prélèvements doivent être effectués en l'absence, pour une raison ou une autre, des Equipes de Contrôle, la Commission/le Délégué Vétérinaire procédera conformément aux Art. 1017.4 et 5 et 1019.1.

Afin de pourvoir à cette éventualité, l'équipement de prélèvement approuvé peut être commandé directement à l'aide du formulaire adéquat auprès de:

Laboratoire des Courses Hippiques (LCH)
15, Rue de Paradis
F – 91370 Verrières-le-Buisson
France
Telefax: (33 1) 69 75 28 29

Les commandes doivent être reçues au moins deux mois avant la date requise. L.A.B. facturera directement tous les équipements commandés par toute personne autre que les Vétérinaires de Contrôle du MCP désignés par la FEI.

Il serait judicieux que les FN stockent un nombre suffisant d'équipements de prélèvement destinés à l'usage des organisateurs de concours internationaux.

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